Aurora Synergy
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En vigueur : avril 2026
Les présentes conditions générales s'appliquent aux clients professionnels d'Aurora Synergy S-Com pour les prestations suivantes : création de sites web sur mesure, location de site web, gestion de réseaux sociaux, production vidéo, développement logiciel sur mesure et abonnements SaaS.
Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est confirmée à la signature du devis et au versement de l'acompte demandé, préalablement au démarrage des travaux.
Les prix sont indiqués en euros, hors TVA. Ils peuvent être revus annuellement, moyennant un préavis de 30 jours.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 15 jours par virement bancaire sur le compte BE67 3632 3724 7387. En cas de retard, des intérêts de 12 % par an seront dus, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement et une clause pénale de 10 %.
Les droits de propriété intellectuelle ne sont transférés qu'après paiement intégral. Le prestataire conserve la propriété de ses outils et méthodes, et se réserve le droit de mentionner le client dans son portfolio.
Les parties s'engagent à une obligation de confidentialité valable 2 ans après la fin du contrat.
Les données sont traitées conformément à la réglementation européenne. Voir notre politique de confidentialité. Contact : contact.pro@aurora-synergy.com.
Le client peut résilier moyennant le préavis convenu. Le prestataire peut suspendre ses services en cas de non-paiement.
La responsabilité du prestataire est plafonnée au montant des honoraires perçus sur les 12 derniers mois. Les dommages indirects sont exclus.
Le client s'interdit, pendant 12 mois, d'embaucher le personnel du prestataire. Toute infraction donne lieu à une pénalité équivalente à 12 mois de salaire brut.
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Namur.
Document de synthèse à valeur informative. Pour la version contractuelle complète et signée, contactez-nous.